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4. Les Archives en France - mode d'emploi

  1. Que trouve t-on dans les archives ?
  2. Archives municipales
  3. Archives départementales
  4. Archives sur Internet
  5. Cadastres
  6. Notaire

4.1 Que trouve t'on dans les "archives papiers" ... Haut de la page

Par exemple, les inventaires après décès, qui non seulement donne une idée de la richesse (ou pauvreté) de la famille, mais vous trouvez aussi les héritiers encore vivants. Si l'histoire de famille est compliquée (plusieurs mariages.) il est fréquent un petit arbre généalogique soit dressé. Parfois, il est même indiqué l'existence d'un contrat de mariage et le notaire qui le possède.

Vous avez également les actes de justice qui sont très variés. Par exemple, une enquête menée dans un village après une partie de paume qui a mal tourné et où un jeune homme est mort. Vous savez qui était présent, si l'enquêteur est disert, vous pouvez avoir une idée des amitiés et inimitiés qui existaient et pourquoi. Dans la justice de baillage, si vous avez la "chance" que les héritiers d'un ancêtres se soient disputés autour de l'héritage, alors là aussi vous aurez de nombreuses indications (c'est grâce à cela qu'avec des cousins nous nous sommes rendus compte d'une erreur d'État-Civil ou lors d'un remariage, le marié avait pour parent sa première femme et lui même!!)

Les actes notariés, bien sur, qui vont des contrats de mariage et testaments au simple contrat de location.

Juste quelques exemples, mais je suis sure que d'autres suivront bientôt. De plus les fonds sont parfois différents d'une AD à l'autre. Ainsi dans la Marne, pour la partie XIXème et début XXème, vous pouvez consulter des cartes d'identités (fond très aléatoire) avec des photos pour les plus récentes. Peut-être y trouverez vous alors les photos de vos ancêtres:-))

4.2 Les Archives municipales Haut de la page

C'est là que, d'une façon générale, le généalogiste amateur commence ses investigations. Avant que de pouvoir remonter plus loin, il faut d'abord retrouver les éléments qui vont permettre la poursuite des recherches : filiations des grands parents ou arrières grands parents, lieux de naissance, de mariage etc... Il convient de bien connaître ses droits.

Les archives ne sont accessibles au public qu'après un délai de cent ans.
Passé ce délai, elles doivent, en principe, être communiquées à toute personne qui en fait la demande.

Si le document que vous recherchez a moins de cent ans, il ne pourra vous être communiqué que si vous apportez la preuve de votre filiation avec la personne concernée. Toutefois, les actes de décès et les extraits d'actes de mariages peuvent être obtenus sans justification. Ces extraits sont dépouillés d'un grand nombre de renseignements utiles au généalogiste (témoins, filiations...). Il est possible, en certains cas, d'obtenir des dérogations pour la consultations des archives de moins de cent ans. Les demandes doivent être faites auprès de la direction des Archives départementales concernées : d'une façon générale, les dérogations ne sont accordées qu'aux personnes justifiant d'un recherche d'intérêt reconnu.

Pour les documents de plus de cent ans d'âge, votre droit se limite donc à la communication des archives. S'il est bien vrai que certaines mairies donnent volontiers des renseignements par courrier, envoient des photocopies etc... il faut savoir qu'elles ne sont aucunement tenues de le faire, leur seule obligation étant de tenir, à disposition des gens qui en font la demande, les registres en leur possession. Il est donc généralement indispensable de se déplacer, car la plupart des mairies n'ont aucun budget à consacrer pour du temps de secrétariat destiné répondre aux questions des généalogistes. Avant d'entreprendre un déplacement, il est toujours préférable de téléphoner pour s'informer : certaines mairies n'ouvrent pas tous les jours, d'autres ne possèdent plus guère d'archives, tout ayant été versé aux Archives départementales. Enfin, certaines mairies considèrent les généalogistes comme des gêneurs, susceptibles, de surcroît, d'endommager les documents, voire de déchirer les pages des registres. Enfin, si les maires ne peuvent, en principe, s'opposer à la consultation des archives, ils disposent, en réalité, d'une panoplie de bonnes raisons pour ce faire : il leur suffit de dire que les documents sont en trop mauvais état : ceci étant à leur entière appréciation, on ne vous laissera sans doute pas l'opportunité de vérifier l'état des documents. Par ailleurs, dès l'instant où il existe, aux AD par exemple, une copie des archives communales, le maire n'est plus tenu de recevoir les généalogistes.

Si, donc, vous voulez accroître vos chances d'être admis à consulter les archives municipales, montrez vous très poli, sollicitez plutôt que d'exiger...

4.3 Les Archives Départementales (AD) Haut de la page

Depuis la Loi de décentralisation de Pierre Mauroy, en 1982, les Archives départementales dépendent du Conseil général. L'Etat a déposé l'ensemble des noms de domaines pour ses Conseils généraux sous la forme www.cgXX.fr où XX est le numéro du département.

Par exemple : http://www.cg19.fr/ est le site du Conseil général de la Corrèze où vous trouverez une rubrique Archives départementales, au sein de laquelle vous aurez toutes les références de microfilms que vous souhaitez..

Chaque centre d'Archives Départementales possède sa réglementation particulière (horaires d'ouvertures, maximum de documents communicables journellement, matériel mis à disposition pour la visualisation des microfilms et, éventuellement, les reproductions...).

L'entraide aux AD faite par des bénévoles. Pour ne pas oublier ceux qui habitent loin de leur lieu de recherche :
Entraide Fil D'Ariane aux archives et communes http://www.entraide-genealogique.net
Entraide FranceGenWeb archives http://www.francegenweb.org/entraide/

Exemples :

19 Corrèze http://www.cg19.fr/archives/
Répertoires et états des sources, accessibles par téléchargement.
Pour leur intérêt dans le cadre de recherches administratives ou de travaux généalogiques, et en vertu de la possibilité d'envoyer des microfilms de l'état civil en communication dans d'autres services d'archives (répertoire des microfilms des registres paroissiaux et d'état civil de la sous-série 2 Mi-EC, tables des notaires par ordre alphabétique de leur patronyme et par paroisse d'Ancien Régime, état des sources concernant les moulins et étangs) ;
Pour leur intérêt historique ou ethnologique, en présentant des petits fonds d'origine privée, en général récemment classés et qui méritent d'être connus.

53. Mayenne http://www.lamayenne.fr/?SectionId=107
Les registres d'incorporation militaire: Ce fichier contient les noms de plus de 60 000 jeunes gens nés entre 1858 et 1880 (classes 1878 à 1900)
Une "galerie" de documents d'archives est présentée afin de montrer aux chercheurs à quoi ressemble telle catégorie de document et quelles informations peuvent en être tirées.
La plupart de ces documents sont accompagnés d'une transcription, afin d'en faciliter la lecture (et pour servir par la même occasion d'exercice de déchiffrage paléographique). Actes de notoriété, acte respectueux, rôle de taille, listes de conseil de révision, etc. composent cette collection, qui s'étoffe régulièrement.

63. Puy-de-Dôme http://www.puydedome.com/archives/
1. Recherche par fonds : soit en progressant dans l'arborescence soit à partir de mots-clés.
2. Etat civil et notaires : traitement à part aux sources d'état civil et aux minutes des notaires. Pour l'état civil, on accède à un répertoire méthodique, qui réunit registres paroissiaux d'ancien régime et registre d'état civil, série communale et série du greffe, et les registres de catholicité du XIXe siècle déposés par l'évêché. Outre la cote archivistique apparaissent les références des microfilms disponibles et l'existence d'une numérisation. Pour les minutes des notaires, il s'agit d'un état des fonds, par commune de résidence, dans l'ordre chronologique d'exercice des notaires.

66. Pyrénées-Orientales http://www.cg66.fr/culture/archives/genealogie/index.html
En partenariat avec le Conseil Général, L'Association Catalane de Généalogie vous offre la possibilité de retrouver, pour le patronyme recherché, les informations concernant la localité où a été passé l'acte de catholicité ou d'état civil

73 -74. Savoie et Haute-Savoie http://www.sabaudia.org
Les archives des départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) sont sur un site commun . On y trouve tous les inventaires, notamment celui de la Série E, avec entrée par index alphabétique des communes.

78. Yvelines http://www.cg78.fr/archives/ : Consultation d'une sélection de documents des séries A, B et D

4.4 Les Archives sur Internet Haut de la page

AD-GenWeb - Les dépots d'Archives en France www.francegenweb.org/adgenweb/
Archives Nationales : CARAN : Centre d'Accueil et de Recherche des Archives Nationales
Annuaire de toutes les Archives en france : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/fr/annuaire/
Gallica la bibliothèque numérique http://gallica.bnf.fr/

4.5 Cadastres Haut de la page

Les documents cadastraux sont des documents à but fiscal, qui contiennent sur les personnes des données "confidentielles", comme la date de naissance, le nom de jeune fille du conjoint, etc... Le cadastre en vigueur dans votre mairie, ou au service du cadastre dont dépend la commune (tout est en double), ne concerne que des personnes vivantes, bien entendu, puisque considérées comme fiscalement imposables au titre des impots fonciers. Seule exception, les défunts dont la succession n'aurait pas encore été réglée.

Mais attention! Les services du cadastre affichent une note de service très ferme, interdisant tout détournement des fichiers du cadastre à des fins autres que leur objet foncier et fiscal, et notamment à des fins de prospection commerciale ou électorale. Il est très facile en effet de reconstituer une liste des propriétaires de résidences secondaires, ... auquel un paysagiste, par exemple, pourrait faire une offre de service pour l'entretien de leur jardin, ou un parti politique, pour les inciter à voter ici. Si le cadastre à la Mairie est bien un document "public", la secrétaire de mairie qui vous en autorise l'accès doit normalemnt vérifier que vous vous bornez à consulter la page vous concernant, ... sauf si vous êtes notaire, géomètre, ou responsable du service des expropriation d'une administration par exemple, auquel cas vous avez accès à toutes les informations. Dans la pratique, la secrétaire de mairie n'est certes pas sur votre dos en permanence, sauf si vous avez besoin de son aide.

Exception : l'ancien cadastre napoléonien, en vigueur au 19ème siècle et au début du 20ème. Il est généralement déposé aux AD, et là, c'est une mine pour le généalogiste, à condition de savoir s'en servir, ce qui n'est pas évident. Vous pouvez souvent y retrouver l'adresse d'un propriétaire, et la date à laquelle la propriété est passée à ses enfants. Ca permet de situer l'époque et le lieu du décès, ce qui est parfait, ... à condition de savoir que le défunt était propriétaire dans cette commune. Attention: si vous voyez une mutation de propriétaire marquée "1863", cela signifie généralement que la mutation a été prise en compte fiscalement au 1er janvier 1863, donc que l'acte, de vente ou de succession, a été passé grosso modo entre octobre 1861 et octobre 1862 (il fallait le temps de faire la mise à jour), et donc le décès est antérieur à cette date.

4.6 Notaires Haut de la page

Pour trouver le notaire qui possède, aujourd'hui, les archives d'une ancienne étude (et donc ses archives si elles n'ont pas été déposées aux AD : voir la chambre Notariale du département concernée en général à la préfecture du département. Ils donnent le nom du successeur actuel du notaire à la condition que donner la date recherchée. Prendre contact ensuite avec le successeur pour en savoir plus.
Le site www.francenotaire.com/ comporte une rubrique donnant la situation d'un acte en fonction du nom d'un ancien notaire

 

 

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SOMMAIRE - recherche 1998-2005 Claire Bidault - Renaud Anzieu du 02-Avr-2005