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Généalogie et Vie Privée
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Les textes seuls sont ci-dessous

 

Le but de cet exposé est de vous présenter:
dune part, la nouvelle législation sur la protection des données personnelles, et son application en généalogie,
et dautre part, une déontologie étendue à la protection des personnes vivantes, dont les données personnelles sont dans nos fichiers généalogiques, et les nouvelles règles qui en découlent et qui ont été reprises dans le Code de Conduite du Généalogiste Amateur.

 


Les objectifs du Code de Conduite sont de Haut de la page

 


La DéontologieHaut de la page

 


La Législation nationale (dérivée de la Directive 95/46/CE)Haut de la page

Cet exposé examine les principaux aspects de la législation:

 


DéfinitionsHaut de la page

 


La libre circulation des donnéesHaut de la page


Les objectifs de rechercheHaut de la page

Quand nos objectifs de recherches sont purement historiques, il ne devraient pas comporter, en principe, de données de personnes vivantes.

 


La protection des données personnellesHaut de la page

Respecter la finalité généalogique

Les catégories de données personnelles

Les données sensibles

Maintenir la qualité des données

La durée de conservation

 

Les « sources »

 

Les adresses

Le Code de Conduite recommande lobligation de transmettre les adresses des personnes vivantes

Confidentialité et sécurité des traitements

Internet


La communication des donnéesHaut de la page

Son utilité

Son contenu


Les droits des personnes vivantesHaut de la page

Le droit dinformation

Voici les informations à fournir par écrit à la personne concernée :

Le Code de Conduite demande des mesures dexécution communautaires (UE) &

Le droit d accès et de rectification

Le droit daccès et de rectification & Sur demande de la personne concernée :

Le droit dopposition & sur demande de la personne concernée :


La notification à lAutorité nationale de contrôleHaut de la page

Le contenu de la notification

Liste minimale prévue par la Directive 95/46/CE :

Le nombre et la nature des informations à fournir aux Autorités peut varier dun pays à l autre. Le Code propose une harmonisation pour tous les pays de lUE.

Laccès aux « registres des traitements »

Les registres des traitements peuvent être consultés par toute personne qui le demande auprès des Autorités nationales de contrôle

Le Code demande un accès facile et rapide aux registres nationaux et souhaite une harmonisation pour tous les pays de lUE.

Les contrôles préalables

Les Autorités nationales de contrôle doivent prévoir lexamen préalable des traitements notifiés avant leur mise en Suvre [Directive art.20]

Rôle des associations

Cest pourquoi cet avant-projet de Code de Conduite demande une harmonisation pour tous les pays de lUE.

La transgression du Code de Conduite

Tout dommage du fait d un traitement illicite appelle réparation du préjudice subi par le généalogiste responsable des traitements, sauf si le dommage ne lui est pas imputable [Directive art.23]

 

 


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