Introduction
Comment saisir les lieux
Version 5 - 26 décembre 2001
Commune
Code Lieu
Subdivision
Département, Région, Pays
Annexe 1 - Grammaire et typographie
Annexe 2 - Les noms officiels des communes : INSEE
Annexe 3 - Code INSEE : pourquoi le code à cinq chiffre
Annexe 4 - Liste de logiciels de Généalogie
Annexe 5 - Divers
Annexe 6 - Règles d'utilisation des traits d'union
Annexe 7 - Québec, Belgique, Suisse ...
Annexe 8 - Noms officiels et non officiels
Annexe 9 - Quelle orthographe choisir ?
Ce texte a deux buts :
Le généalogiste a besoin par ordre de priorité des informations suivantes :
Après un rappel des règles générales (le minimum à lire et connaître sur le sujet), nous détaillons chacune des zones. Pour finir par une série de textes et liens annexes servent à étayer ou compléter ces conseils .
La France compte 36 679 communes (36 565 en métropole et 114 dans les DOM).
Le code commune est sur trois positions. Il a été affecté à l'intérieur du département en 1943 selon l'ordre alphabétique. Le nombre de communes peut varier du fait de fusion, rétablissement ou création ( 37 708 communes en 1968, 36 394 en 1975, 36 433 en 1982 et 36 551 en 1990)
Saisir le code INSEE : cinq chiffres.
Ce numéro est unique et permet d'identifier avec certitude une commune (avec le département, l'arrondissement, le canton et la commune). Ce code, c'est son rôle, permet de montrer qu'il s'agit d'un même lieu même si la commune a changé de nom. Est utilisé dans les Archives Départementales et par la Fédération Française de Généalogie. Liste complète des codes Insee (site de Jérome Galichon).
Paris, Lyon et Marseille : seules villes en France concernées par l'arrondissement municipal:
- Paris 75056 : arrondissements municipaux de 75101 à 75120 (20 )
Historique : les numéros de départements étant liés à l'ordre alphabétique (du 01 au 89) le 74 étant la Haute Savoie le suivant dans la liste était la Seine qui porte le n°75. Maintenant 75 c'est "Paris" (ancien nom "Seine"). La Seine était l'ancien département qui regroupait Paris, la Seine St Denis, les Hauts de Seine.......et qui a éclaté pour former les départements 75 (Paris) et 91 à 95. Le fait est que par ordre alphabétique Seine colle bien, mais qu'ils ne pouvaient pas tout déplacer pour inclure ces nouveaux départements.
- Lyon 69123 : arrondissements municipaux de 69381 à 69389 (9)
- Marseille 13055 : arrondissements municipaux de 13201 à 13216 (16)
Permet de saisir une paroisse, un lieux-dit, une rue, une adresse, une maison, un moulin, un hameaux, écarts (petit groupe d'habitations), habitations isolées.
Attention: il est fortement déconseillé de mettre des virgules dans le texte de ce champ. Le faire aura des conséquences dans les interprétations en Gedcom et pour d'éventuelles publications internet.
Ex : 3 rue des causaques
Si vous avez plusieurs lieux-dits à saisir dans le même champ, préférez le point virgule pour séparer les données.
Ex : moulin de Dupont ; caynac
Note : En gedcom, l'adresse possède une structure particulière ADDR qui doit être indiquée dans un enregistrement RESI (Résidence), ce n'est pas un lieu.
Si on a un doute sur le département de la commune mais que l'on travaille sur un département donné il semble préférable de saisir le département supposé avec le "?" même si ce n'est pas certain. Ce sera toujours une piste possible.
Attention : Le département "Territoire de Belfort" ne possède pas de traits d'union contrairement aux autres départements.
France : 100 départements (96 en métropole et 4 dans les DOM).
Pour la métropole, le code département est sur deux positions. Le code attribué à l'origine correspondait au classement alphabétique (sauf le Territoire de Belfort). Le code 20 a été remplacé par 2A et 2B suite au découpage de la Corse en deux départements. Pour les départements d'outre-mer (DOM) ce code est sur trois positions.
Liste officielle des noms des départements :
Ain(01); Aisne(02); Allier(03); Alpes-de-Haute-Provence(04); Hautes-Alpes(05); Alpes-Maritimes(06); Ardèche(07); Ardennes(08); Ariège(09); Aube(10); Aude(11); Aveyron(12); Bouches-du-Rhône(13); Calvados(14); Cantal(15); Charente(16); Charente-Maritime(17); Cher(18); Corrèze(19); Côte-d'Or(21); Côtes-d'Armor(22); Creuse(23); Dordogne(24); Doubs(25); Drôme(26); Eure(27); Eure-et-Loir(28); Finistère(29); Corse-du-Sud(2A); Haute-Corse(2B); Gard(30); Haute-Garonne(31); Gers(32); Gironde(33); Hérault(34); Ille-et-Vilaine(35); Indre(36); Indre-et-Loire(37); Isère(38); Jura(39); Landes(40); Loir-et-Cher(41); Loire(42); Haute-Loire(43); Loire-Atlantique(44); Loiret(45); Lot(46); Lot-et-Garonne(47); Lozère(48); Maine-et-Loire(49); Manche(50); Marne(51); Haute-Marne(52); Mayenne(53); Meurthe-et-Moselle(54); Meuse(55); Morbihan(56); Moselle(57); Nièvre(58); Nord(59); Oise(60); Orne(61); Pas-de-Calais(62); Puy-de-Dôme(63); Pyrénées-Atlantiques(64); Hautes-Pyrénées(65); Pyrénées-Orientales(66); Bas-Rhin(67); Haut-Rhin(68); Rhône(69); Haute-Saône(70); Saône-et-Loire(71); Sarthe(72); Savoie(73); Haute-Savoie(74); Paris(75); Seine-Maritime(76); Seine-et-Marne(77); Yvelines(78); Deux-Sèvres(79); Somme(80); Tarn(81); Tarn-et-Garonne(82); Var(83); Vaucluse(84); Vendée(85); Vienne(86); Haute-Vienne(87); Vosges(88); Yonne(89); Territoire de Belfort(90); Essonne(91); Hauts-de-Seine(92); Seine-Saint-Denis(93); Val-de-Marne(94); Val-d'Oise(95); Guadeloupe(971); Martinique(972); Guyane(973); Réunion(974).
A saisir ou non selon les pays et selon les souhaits de chacun. En France saisir la région actuelle
Ex Rhône-Alpes
Pour les lieux situés à l'étranger il peut être utile d'indiquer une région dans le pays.
Ex : Comté, Lander, Etat, Margraviat, Canton en Suisse, Province en Belgique et au Canada.
Suggestion : pour la France possibilité de saisir dans cette zone les Provinces d'ancien régime. Ça peut être utile pour nos amis étrangers et plus particulièrement d'outre-Atlantique car bien souvent c'est par ce biais que les lieux ont souvent été visualisés lors des émigrations.
La France compte 26 régions (22 en métropole et 4 dans les DOM) : Île-de-France, Champagne-Ardenne, Picardie, Haute-Normandie, Centre, Basse-Normandie, Bourgogne, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Pays de la Loire, Bretagne, Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Rhône-Alpes, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion
Idéalement toujours saisir le pays. On peut comprendre que ce soit fastidieux. Suggestion :
- ne pas saisir le pays si la généalogie est majoritairement d'un seul pays
- de saisir le pays (en fonction du lieu actuel de la commune) dans les autres cas. Chacun appréciera.
Site de la liste complète officielle de l'ONU : http://www.ign.fr/fr/PI/activites/toponymie/publications.html "Délégation Générale à la Langue Française et issue d'un document en 1996 dans le cadre du Groupe d'experts des Nations Unies pour la normalisation des noms géographiques (GENUNG)".
Remarque : il n'y a pas de règles apparentes concernant l'usage des traits d'union pour les noms de Pays. Exmples : Afrique du Sud, Etats-Unis, Pays-Bas, Royaume-Uni, Viêt Nam.
GRAMMAIRE.
Si lorsqu'ensemble des termes du nom propre constitue une sorte de nom propre composé, on met une majuscule à tous les noms et adjectifs (mais pas aux prépositions ni aux déterminants).
ex : Vitry-le-François ; Cagnes-sur-Mer ; la Seine-et-Marne ; Colombey-les-Deux-Églises. Alice la Malice ; Charles le Téméraire
Le nom commun qui rappelle le type de lieu, de personnage, etc. dont il est question, et qui introduit un nom propre ne prend pas de majuscule.
Ex : La cordillère des Andes ; l'île de Chypre ; la mer Méditerranée ; la tour Eiffel.
CODE TYPOGRAPHIQUE : Lieux sont des noms propres et qui s'écrivent donc avec une capitale.
"38 - On met une capitale au commencement de tous les noms propres." ... et de plus ...
"39 - On met une grande capitale aux noms de contrées, pays, villes, fleuves, montagnes, îles, etc." .. et encore ...
"Le mot distinctif entrant en composition avec un nom de localité s'écrit avec une majuscule et précédé d'un trait d'union : Fontenay-le-Comte, Fontenay-aux-Roses, Aix-les-Bains, Port-des-Barques, Fontaine-Française, La Celle-Saint-Cloud. (CODE TYPOGRAPHIQUE, seizième édition, Fédération C.G.C. de la communication).
Guide de l'Imprimerie nationale : «Les mots tels que rue, place, boulevard se composent en bas de casse. Les noms, les adjectifs et les verbes qui individualisent ces noms communs prennent toujours une capitale initiale. Dans une dénomination composée, tous les éléments, à l'exception de l'article initial, sont liés par des traits d'union. Ex : la rue du Chat-qui-Pêche, le rue du Général-de-Gaulle ... »
Toponymes : Lexique des regles typographiques en usage a l'Imprimerie nationale 1990 - ISBN 2-11-081075-0
http://www.edi-crea.com/edition/typo_rues.php
A partir d'informations fournies par
"Les noms officiels sont ceux des entités administratives : régions, départements, arrondissements, cantons, communes. D'après les lois en vigueur, l'édition la plus récente du « Dénombrement de la population », publié par l'INSEE, est le document qui fixe la graphie officielle de ces noms, à l'exclusion de toute autre publication émanant ou non d'une administration (Poste, DDE...)." texte de l'IGN - Charte de Toponymie
" La législation déclare officielle "la forme donnée par les tableaux de la population des communes de France"; la circulaire du 15 mai 1884 du Ministère de l'Intérieur impose aux administrations d'utiliser pour leurs publications ces "listes de recensements". Les "Dénombrements de la population " des recensements paraissent sous le double sceau du Ministère de l'Intérieur et de l'INSEE, dans un document intitulé Code Officiel Géographique "
IGN Bureau de toponymie - email de - 6 septembre 2001
INSEE :
- CD-ROM "Code Officiel Géographique" - 300 F. Contient les libellés et codes des communes, cantons, départements et régions ainsi que les codes des pays étrangers. http://www.insee.fr/fr/ppp/catalogue.htm
- Edition papier de ce code - 200 F.
- code de chaque commune, une par une, http://www.insee.fr/fr/ffc/pop_legale/accueil_pop.asp
Bases de données communales simplifiée 1990.
Fichier de toutes les communes de métropole et des DOM, soit 36 685 enregistrements. Tous les codes relatifs à une commune : région, département, arrondissement, canton, commune, zone d'emploi, unité urbaine, zone de peuplement industriel et urbain, ainsi que du nom en clair de la commune et de sa population au recensement de 1990. Référence : DBDCOM90 Prix : 800 F Parution : Décembre 94 Support : Disquette Auteur : INSEE
Données géographiques communales
Fichier des communes de la France métropolitaine, soit 36 551 enregistrements au total. Caractéristiques les plus stables des communes : codes région, département, arrondissement, canton, commune, modification territoriale, l'article de la commune, le nom de la commune, population aux recensements de 1982 et 1990, superficie, altitude. Référence : DONGEO Prix : 450 F Parution : Janvier 95 Support : Disquette Auteur : INSEE
Dictionnaire national des communes de France : mise à jour 15/4/1997 et conforme au recensement de 1990.
Ed NANCY : BERGER-LEVRAULT 1997, Paris : ALBIN-MICHEL?1997 1334p 287,60F
Pourquoi utiliser le code INSEE à 5 chiffres (et non un code à 6 Chiffres).
Le code INSEE est décomposé ainsi :
Métropole = Département sur 2 chiffres (01 à 95) + commune sur 3 chiffres
DOM = Département sur 3chiffres (971 à 974) + commune sur 2 chiffres
Pour certaines utilisations ou selon les impossibilités du logiciel, il est aussi possible de mettre 7 caractères. Deux pour le code pays suivi de 5 pour le code INSEE
Ex. Dijon : FR-21231 ou Cayenne : FR-97302 (code ISO du pays en-tête).
Belgique (voir annexe spécifique - Code INS 5 chiffres),
Codes postaux à 5 ou 6 chiffres en Grande-Bretagne, Etats-Unis deux lettres pour les Etats Américains http://www-mathdoc.math.sciences.univ-nantes.fr/textes/NormesCat/normes91/node19.html
Pour les éditeurs
IGN - Charte de Toponymie (extrait) -
"4.14 - Trait d'union
4.14.1 Noms officiels
Les noms officiels composés comportent un trait d'union entre tous les termes, sauf après l'article initial ou lorsqu'il y a une apostrophe.
Exemples : Pas-de-Calais, l'Isle-Jourdain, Clavans-en-Haut-Oisans, Crécy-la-Chapelle, Gif-sur-Yvette, la Roche-sur-Yon.
4.14.2 Autres noms
Règle générale :
Les noms de lieux habités, de lieux-dits, de détails géographiques, qu'ils soient français ou régionaux, ne comportent en principe jamais de trait d'union.
Belgique - page réalisée avec l'aide de Michel Devriese et Olivier Roufosse
Le pays n'est pas très grand, les généalogies sont souvent locales et le besoin de localiser la ville dans une entité plus grande n'est pas nécessaire. Les généalogies n'en sont pas tributaires. Divisions administratives : lente régionalisation depuis les années 1970 qui transforme le découpage administratif. Le découpage utilisé par une administration dépend de son niveau de compétence. Ces nouvelles divisions se substituent lentement aux anciennes sans les remplacer. Les deux sont toujours en application.
NB:
Liens concernant les lieux en Belgique.
Suisse - informations de Guillaume Roelly
En Suisse d'après le "Postlexikon der Schweiz" de 1896 il existe 84880 noms de lieux pour à peine plus de 5100 communes aujourd'hui ...
Par contre dans les villes de moyenne importance on trouve tout de suite plusieurs églises pas toutes représentatives de la même religion. Donc il faut noter "St Pierre, catholique" ou "St Pierre, protestant réformé" pour bien savoir ce dont on parle. Strasbourg (en Alsace) et ses 4 églises St Pierre a le même problème Pour la Suisse cela donne
Allemagne / Luxembourg - informations de Guillaume Roelly
En Allemagne un canton réunit plusieurs villages (les allemands parlent de Kreis pour canton).
On retrouve un système de paroisse moins compliqué car les Länder avaient une représentation religieuse uniforme (ce n'est plus le cas sur les 80 dernières années)...
http://www.ifag.de/
Grand-Duché de Luxembourg : Institut Grand-Ducal. Section de Linguistique, de Folklore et de Toponymie www.igd-leo.lu
Québec - informations de Robert Champoux
Précisions concernant la saisie des lieux le contexte québécois.
Au Québec, la paroisse ecclésiastique (l'église) où s'est passé un événement (baptême, mariage, sépulture), est très importante. En effet, ici, l'état civil est constitué des registres annuels que les responsables religieux doivent utiliser pour l'inscription des actes de baptêmes, de mariage et de sépultures survenus sous leur ministère. Les registres dans lesquels sont inscrits chronologiquement les actes de baptême, de mariage et de sépulture existent toujours en deux exemplaires. Un premier est versé en dépôt, à la fin de chaque année, au palais de justice du district judiciaire concerné et un second est conservé dans la paroisse avec les documents de la fabrique (conseil administratif de la paroisse). L'un devient la « copie civile » et l'autre la « copie ecclésiastique ». C'est sur cette dernière, mais uniquement pour les catholiques, que seront inscrites en complément d'information, à partir du début du 20e siècle, les annotations marginales souvent utiles aux généalogistes.
Donc, le fichier de l'état civil est essentiellement constitué à l'aide des copies civiles déposées auprès du protonotaire du palais de justice du district judiciaire concerné. Dans le cas d'une recherche, aux différents centres d'archives nationales ou encore dans les sociétés de généalogie, tout est classé par paroisse : la paroisse est une donnée incontournable. La recherche d'un acte (mariage, baptême, sépulture), rédigé dans la paroisse, s'effectue à l'aide des microfilms de la paroisse recherchée sur lesquels sont reproduits tous les index annuels devenus obligatoires à partir de 1796.
Saisie des Lieux au Québec avec GRIOT
Compte tenu de la particularité du contexte québécois, les utilisateurs de Griot au Québec ont saisis:
Pour le Canada avec un logiciel idéal, cela donne
Proposition pour un logiciel idéal
Trois champs standards (ou équivalent)
Pour le reste l'intitulé des champs devrait être effectivement comme il l'est dans Griot. Des niveaux hiérarchiques définissant des niveaux de précisions géographiques de plus en plus précis. A savoir 1 ou 2 sous la commune et 1 ou 2 au dessus.
Pour résumé et idéalement
Ensuite les généalogistes de chaque pays devraient définir en fonction du contexte national ce qu'il est indispensable et utile de saisir et où le mettre. Dans ce contexte il va de soi que mettre comme le fait Heredis un champ portant le terme "Département" est une absurdité.
Exemple (toujours avec ce logiciel idéal) : dans le contexte québécois :
Exemple (toujours avec ce logiciel idéal) : mais cette fois dans le contexte français :
Définition : les noms de lieux (ou toponymes) français sont classés en deux catégories distinctes : les noms officiels et les noms non officiels.
Cette annexe existe afin de donner les arguments des deux positions. C'est l'orthographe de l'acte qui a été retenue dans les recommandations.
Exposé du débat
Quelle nom de commune saisir ? l'orthographe de l'acte ou le nom de la commune actuel ? Si non, quelle référence/date choisir pour fixer le nom d'une commune ? Que faire si 2 communes ont fusionnées (ce qui depuis la révolution représente environ 10% des communes) ? Quelle est la date à retenir pour définir les contours des communes ou le nom ? Ce point a été longuement débattu sur la liste de discussion et même en dehors. Les avis divergeaient. Pour rappel nous sommes dans le cadre d'une généalogie personnel ou de dépouillements systématiques.
Exemple : naissance en 1870 dans une maison du lieux-dit de "Monges" dans la commune de "Ronchères". A cette date Ronchère est une commune indépendante. L'acte est donc dans le registre de cette commune, envoyé aux AD. Au cours du XX siècle la commune de Ronchères est rattachée à la commune de Saint-Fargeau.
Arguments en faveur d'une référence contemporaine
On choisi, arbitrairement, une date pour fixer les contours des communes, à savoir l'époque contemporaine. Donc en 1870 il y a eu une naissance au lieux-dit de "Monges" qui se trouve dans la commune actuelle de Saint-Fargeau. La localisation de Saint-Fargeau est facile même pour une personne extérieure à la région. Reste la question de savoir comment retrouver le registre de "Monges" et son "rattachement à Saint-Fargeau. Quelques pistes : indiquer dans une note associée que Ronchères était une commune indépendante et qu'il y a un registre spécifique aux AD. En cas de modifications de contour à venir, il sera assez simple d'automatiser les changements. Un acte fait référence à un Toponyme. Pour dix milles raisons ce toponyme a changé au cours de l'histoire. Mais en fait le lieux, lui, n'a pas changé. Nous devons l'identifier sans risque d'erreur.
Dans une zone d'un logiciel de généalogie on enregistre les lieux géographiques, dans une autre on trouve les évènements. Les évènements se sont déroulés dans des lieux géographiques. Enfin une 3ième zone fait un lien entre les évènements, les actes et l'emplacement de l'information où il est possible d'obtenir l'acte (= la source). Cette 3ième zone est réservée à la dénomination ancienne de la commune.
Arguments pour l'orthographe de l'acte
Plusieurs personnes sont intervenues pour cette option. La contribution de M. Pelissier a été la plus complète et la plus précise sur ce sujet.
Par Jean-Pierre Pelissier
"Tout d'abord, un toponyme qu'il s'agisse de dépouillement d'état civil ou de généalogie reste un toponyme et donc son codage n'a aucune raison de changer selon le type de travail que l'on fait (généalogie familiale ou dépouillement systématique).
[ Je suis d'autant plus à l'aise pour dire cela que j'effectue à la fois des traitements sur des dépouillements de registres et des traitements sur des généalogies. Je prépare même des programmes destinés à passer, de manière semi-automatique, des registres aux généalogies. Je m'occupe en effet de 2 programmes de recherches qui m'amènent à traiter des fichiers importants et donc à voir passer de nombreux cas.
Le premier (historiquement pour moi) est le programme PAGI (Population Ancienne et Généalogie Informatisées) destiné à mettre en place et à analyser une base de données de l'état civil ancien (plus de 100 ans du fait des autorisations CNIL). Ceci se fait en relation avec les généalogistes et leurs cercles. La base comporte actuellement environ 2 millions d'actes de diverses régions. L'un des buts est de fabriquer ce que j'appelle des "fichiers-bis", c'est à dire les fichiers des personnes originaires ou résidentes dans une commune (ou paroisse, j'utiliserais systématiquement commune indifféremment pour ces deux termes) rencontrés dans une autre commune. Ce sont "nos chers disparus" de nos généalogies car ils ont été mobiles. L'identification du lieu est donc important. De plus, j'analyse la mobilité géographique, donc ici aussi l'identification des lieux est importante. Le deuxième programme est réalisé en commun avec le CNRS et consiste à reconstituer, puis à analyser, toutes les généalogies des personnes dont le nom commence par les lettres TRA (Travers, Tranchepain, Travaillé, ...) pour la période 1803-1990. Donc ici on est directement dans la généalogie, mais aussi dans l'analyse des sources utiles pour la généalogie. Pour donner une importance de ce travail, il s'agit d'environ 6000 généalogies patronymiques descendantes. Mais il n'y a pas que les généalogies comme données, des bases d'actes d'état civil ou d'autres documents (notaires) sont également utilisées. ]
Dans tous les cas il y a des toponymes. Celui ci à le même rôle qu'il soit dans un acte de naissance, dans un contrat de mariage, dans un inventaire après décès, ... Donc son identification et surtout sa codification ne doit pas varier d'une source à l'autre. En effet un lieu n'est pas uniquement un pointeur vers un lieu correspondant à un acte d'état civil, il peut être un lieu de résidence, un lieu de possession d'un bien, un lieu d'exercice d'un métier, ... Donc tout système réaliste de codification doit prendre en compte tous ces types de lieux.
[Enfin, j'ai une troisième base de données que j'ai la faiblesse de trouver intéressante (même si celle-ci n'intéresse que peu de personnes), ma propre généalogie. J'ai retrouvé 1800 des mes ancêtres et 40 000 de leurs descendants, aussi bien en ligne masculine que féminine. Ceci me permet aussi de constater qu'il est nécessaire parfois de noter des lieux très généraux comme des pays. C'est d'ailleurs dans ce cadre que j'ai été amené à développer un système de numérotation des personnes dans une généalogie que des fabricants de logiciels ont repris.
D'autre part, l'ensemble de ces données m'ont fait travailler sur des très longues périodes, ce qui m'a amené à réfléchir sur la codification des toponymes en tenant compte de l'évolution des noms et des limites.]
Deux petits exemples tirés de ma généalogie. Mes ancêtres Pélissier viennent, avant la Révolution, de Savoie. Si je ne connais pas la paroisse comment coder Savoie. 73000 le code INSEE ne convient pas car pourquoi pas 74000, et même 99127 car une partie de la Savoie était en Italie. Donc il faut pouvoir coder des entités administratives. Qui n'a pas rencontrés comme information un lieu comme "de l'évêché de Sées" par exemple ou de l'arrondissement de Joigny. Dans ce dernier exemple il faut ne pas limiter le toponyme à la commune, mais identifier un arrondissement (disparu en 1926). Donc de nombreux cas à prendre en compte pour faire un système cohérent.
J'avais essayé de regrouper les types de lieux en groupes. Voici un petit texte tirer d'un ouvrage que je suis en train d'écrire :
"Les lieux cités dans les documents correspondent à diverses réalités géographiques, administratives ou sociales. Dans le cadre qui nous occupe ici, il est pratique de définir 4 grands groupes de toponymes :
1- Les mentions de lieux "officiels" correspondant aux lieux de tenue de registres d'état civil et de tous les documents administratifs correspondant au niveau de découpage du territoire le plus fin. Il s'agit des communes de 1792 à nos jours et des paroisses pour la période antérieure. L'identification précise de ces lieux, à travers leurs variations au cours du temps, est fondamentale pour retrouver les actes d'état civil, donc les lieux de naissance, mariage et décès des individus. A cette liste il serait utile d'ajouter les paroisses fiscales, ou collectes, unité de base de la collecte de l'impôt sous l'Ancien Régime et dont la liste est différente de celle des paroisses à clocher, certaines collectes ne possédant pas d'église paroissiale.
2- Les mentions d'usage d'un nom de lieu correspondant également à une commune mais provenant d'une habitude locale. Cela peut-être un nom d'usage rencontré dans les documents (Alligny pour Alligny-lès-Cosne dans la Nièvre), d'un nom dans une langue locale (Cotliure pour Collioure dans les Pyrénées-Orientales) ou en latin (comme pour de nombreux actes en Alsace ou en Savoie). On peut regrouper ici les noms de la période révolutionnaire (Mont-Libre pour Mont-Louis dans les Pyrénées-Orientales) et également le saint patron d'une paroisse parfois utilisé à la place du nom de la paroisse.
3- Les mentions de lieux correspondant à une fraction du territoire d'une commune ou d'une paroisse. L'identification d'un tel lieu est nécessaire pour pouvoir rattacher celui-ci à une commune et donc déterminer où se trouvent les documents administratifs, religieux ou économiques correspondants. Ces mentions peuvent concerner à des hameaux, des lieux-dits, des quartiers, ...
4- Les mentions de lieux correspondant à une zone géographique plus étendue qu'une commune. A l'inverse du cas précédent, un nom peut correspondre à un regroupement administratif de communes (canton, arrondissement, département) ou de paroisses (doyenné, évêché,...). Ce même système de regroupement est également utilisé pour caractériser des groupes de communes correspondant à une zone géographique (région agricole), une zone économique (grenier à sel), un découpage d'Ancien Régime (intendance, bailliage) ou une caractéristique (ville),... Ces regroupements de communes sont considérés ici comme des découpages "administratifs". Les systèmes de pouvoir ont également varié au cours des temps. Il est donc possible de rencontrer dans les documents des toponymes correspondant à des découpages seigneuriaux, comme le duché de Bar, ou une simple seigneurie locale. Il est donc nécessaire de pouvoir également conserver de telles mentions même si les limites territoriales ne sont pas parfaitement établies. Pour ces données, nous parlerons de découpage "féodal"."
La variabilité des toponymes entraîne la nécessité de conserver celui dans le document utilisé (aux erreurs non significatives évidentes). Ainsi, il me paraîtrait ridicule de dire qu'un de mon ancêtre, né au XVI siècle, vient de Rogny-les-Sept-Ecluses (nom actuel officiel attribué en 1978) avant la construction du canal de Briare et des écluses en question alors que le nom de Rogny est celui porté depuis des siècles par cette commune et utilisé couramment encore aujourd'hui. La solution, pour simplifier le problème de toutes ces variantes, est d'utiliser EN PLUS du toponyme un code. Celui-ci permet d'identifier le lieu et, si possible, de le caractériser. Si, pour vous, le code INSEE est une évidence, il ne l'est pas pour tout le monde. Le code le plus utilisé est le code postal. Je suis totalement d'accord pour partir du code INSEE du fait de l'ambiguïté du code postal. Mais il convient de toujours et toujours de rappeler que le code postal n'est pas adapté. Maintenant quel code INSEE? Pour vous, vous allez me dire que c'est, pour Rogny, 89324. Pourtant, toutes les éditions officielles (et vous avez attaché de l'important, à juste raison, que ce code soit officiel) du code INSEE que je possède m'indiquent 89106324. Je suis d'accord avec vous que l'élimination du 106 est une bonne solution, car les arrondissements et les cantons évoluent, mais pas la partie commune du code INSEE qui reste, par construction, fixe (elle n'est jamais réattribuée en cas de disparition de la commune). Mais encore faut-il dire que l'on utilise une partie seulement du code INSEE "à cause de la variabilité historique" du code! Cette remarque n'est pas neutre, car c'est la même remarque que je vais utiliser pour "choisir" un des codes INSEE pour une commune, et pas le même que vous.
Ce premier choix entraîne des conséquences. La variabilité des toponymes peut alors être conservée puisque le code, c'est son rôle, permet de montrer qu'il s'agit du même lieu. Ainsi, mon ancêtre du XVIème siècle sera né à Rogny, et mon cousin (hypothétique) né récemment à Rogny-les-Sept-Ecluses. Car ces lieux seront alors noté 89324-Rogny et 89324-Rogny-les-Sept-Ecluses. De même mon ancêtre né à Cotliure (nom trouvé dans les registres en catalan) et celui, plus récent né à Collioure seront bien du même lieu car codé 66053.
Nous avons donc une base de codification commune et qui est basée sur un document administratif connu. Vous indiquez dans une de vos réponses que les changement à partir de 2001 seront connus. Oui, mais ceux depuis 1943 le sont tout autant!!! Une commune qui a disparue depuis cette période a un numéro INSEE qui n'est pas réutilisé. Au passage réglons une exception qui est relativement fréquente, celle du changement de département. Je suis d'accord pour donner le numéro du département actuel. Le code INSEE indique ces changements avec leur date.
Maintenant les changements de noms. Ils ne posent plus de problèmes puisque le code reste le même. Mon ancêtre peut être né à Villiers-Bonneux, même si, après un regroupement de communes, cette commune est devenue Perce-neige (89469 en 1972). Gardons donc le nom du lieux qui correspond à celui de l'événement et donnons le code pour localiser (et aussi se donner le moyen de retrouver les documents).
Reste les disparitions de communes. Normalement elles se font pas fusion. Mais depuis la loi de 1971 elles peuvent aussi se faire par fusion-association et être alors éventuellement réversibles (environ 10% des cas). Il n'est alors plus possible de donner un numéro définitif. Reprenons mes exemples des mails précédent. St-Fargeau a absorbé par fusion-association Septfonds et Ronchères. Depuis Ronchères est redevenue une commune retrouvant son code. Si on utilise le code de St-Fargeau pour ces 3 communes on retrouve le problème de localiser le lieu (et donc de trouver les documents d'état civil, mais aussi TOUS les autres car alors le nom n'est pas imprécis mais faux pour les périodes où ces communes sont séparées. Comme nous disposons d'une liste officielle et non contestée et qui donne les changements depuis 1943 (et non uniquement les futurs à partir de 2001) j'utilise le code INSEE lorsqu'il existe. Ainsi, pour moi, Ronchères reste 89325 (valeur fournie par le code INSEE) et St-Fargeau 89344. Avant et après la séparation Ronchères est ainsi mieux identifiés qu'en mettant le code de St-Fargeau. On rejoint la discussion de la surface d'un patronyme. De plus, qui sait que St-Fargeau a absorbé une commune? Surtout s'il est loin de l'Yonne (comme vous le suggerez). Donc prendre le code INSEE (partie département commune à 5 digits) pour TOUS les lieux du code INSEE. Que se passe-t-il durant la période ou Ronchères a été absorbée. Et bien les personnes sont nées, mariées et mortes à St-Fargeau donc pas de problème pour donner le code (et retrouver les registres d'état civil, mais aussi TOUS les documents administratifs les concernant). [...] . Donc la solution que vous proposiez pour le futur, je propose simplement de l'appliquer à partir de la création du code INSEE, soit 1943.
Maintenant, on peut connaître des lieux, le nom d'une ferme comme vous le proposiez. Ainsi, la ferme des Germonts sera indiquée, si on a la mention par exemple dans un lieu de travail (mon ancêtre était journalier aux Germonts) sera indiqué 89325-Ronchères(Les Germonts). Une précision à l'intérieur d'un lieu (c'est à dire une commune) est indiqué entre parenthèses. J'utilise le même système pour les paroisses : 41269-Vendôme (St-Martin).
Pour les communes disparues avant 1943, le problème est plus délicat résoudre. La solution la plus simple est de donner le numéro INSEE de la commune actuelle (pour la localiser) mais en conservant le nom. Pour reprendre l'exemple de Rogny, il y a eut, jusqu'en 1790, une paroisse de St-Eusoge et une paroisse de Rogny (et donc 2 séries de registres, deux registres d'impots, ...). On a alors le lieu 89324-St-Eusoge. Comme le nom n'est pas entre parenthèse ce n'est pas un écart, mais une ancienne commune.
Voila donc des premières reflexions. Mais en fait je travaille sur une codification plus complexe, à 4 niveau comme la codification INSEE, qui me permet d'avoir une vrai clé primaire pour chaque toponyme (et chaque variante).
Cela me permet également de coder des zones plus complexes (cantons, arrondissement, régions, pays, ...). Mais cela sort du débat d'ici. De même, pour la cartographie, j'envisage de coder les communes disparues avant 1943 avec un code à 5 chiffres pour avoir le même type de codage. Ainsi je travaille actuellement sur une numérotation à partir de 950 pour les communes disparues avant 1943. Ainsi St-Eusoge devient 89950-St-Eusoge. Mais il s'agit la de "mon" système de numérotation et tant qu'il n'est pas publié il n'est utilisable que par moi. Cependant, je travaille en relation avec le service des Archives Nationales chargé de ce domaine (le service d'onomastique) et nous travaillons sur la liste des paroisses en France en 1726 pour réaliser une base de données qui sera diffusée sur le net.
Il reste aussi des débats intéressants. La Corse forme 2 départements. Faut-il avoir un codage alphanumérique avec 2A et 2B ou un codage purement numérique avec 20 car les codes communes sont différents. Mais aussi comment coder les départements disparus (quid du Golo et du Liamone qui ne correspondent pas aux deux départements Corses actuels). De même quel est le numéro du département du Mont-Blanc (mais ancêtres en venaient!). Comment indiquer les arrondissement disparues (environ 150 en 1926), ... Je progresse sur ces points, mais cela est un autre débat et il faudrait plutôt faire cela autrement que par mail."
Jean-Pierre Pelissier