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3. Informatique et Internet

  1. Les logiciels
  2. Mettre sa généalogie en ligne
  3. Les droits et devoirs
  4. Termes liés à Internet

3.1 Les logicielsHaut de la page

Forum Usenet sur les logiciels
Critères pour choisir perso.club-internet.fr/rweinl/
Page de G. Roelly http://guillaume.roelly.org/logiciels/lgautres.htm
Aide pour choisir www.genealogie-standard.org/logiciel

Le format Gedcom explications techniques : http://perso.club-internet.fr/rweinl/gedc_fr.htm

3.2 Mettre sa généalogie en ligne Haut de la page

3.3 Les droits et devoirs Haut de la page

Des internautes ...
l'Internet et l'Usenet ainsi que les autres composants du réseau (FTP, IRC etc.) sont soumis à des lois nationales et internationales. Les législations telles que: le code Pénal, Civil, droit d'auteur, confidentialité de données personnelles etc... s'appliquent. Cependant la majorité des utilisateurs n'étant pas familiers avec ces législations, une distorsion se crée entre l'image que les intervenants se donnent du net, et la réalité. Ceci résulte en l'impression que les forums et l'Internet ne sont régis par aucune loi.

Le droit d'auteur existe sur la toile.

France : Code de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4, 122-5) "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite." http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#122-4

Pour ce qui est des citations l' Art. L. 122-5-3 est bien spécifique. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des finsidentiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [11] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que descopies ou reproductions d'une base de données électronique.
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées. La jurisprudence définit un site (web) ou un forum comme un lieu "publique", l' Art. L. 122-5-3 ne s'applique pas.

Des généalogistes ...
L'Union européenne possède maintenant une législation "relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données", c'est la Directive 95/46/CE.
Les généalogistes, s'ils ne sont pas prioritairement visés par cette législation, - qui donne un cadre légal aux publicitaires de tout poil pour manipuler allègrement vos données - tombent cependant sous le coup de cette loi.
La Directive a déjà été transposée dans plusieurs pays de la communauté (Belgique, Autriche, Italie...) et s'applique donc aux généalogistes.

Droit d'auteur et propriété :
Traité Mondiale sur le Droit d'Auteurhttp://www.wipo.org/fre/diplconf/distrib/94dc.htm
Article "Droit d'auteur reconnu sur le net " http://www.celog.fr/expertises/premiere.htm
Droit d'auteur et Internet http://www.legalis.net/cgi-iddn/french/affiche-jnet.cgi?droite=internet_dtauteur.htm
Jurisprudence relative à Internet http://www.legalis.net/jnet/

3.4 Termes liés à Internet Haut de la page

A quoi peuvent servir ces bidules ?

Comme il y a à la fois des bonnes choses et des moins bonnes, on est en quelque sorte obligé de garder tout cela. Certains sites ne fonctionnent pas sans ces gadgets (par exemple, impossible de visiter www.microsoft.com sans cookies).

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SOMMAIRE - recherche 1998-2005 Claire Bidault - Renaud Anzieu du 13-Mar-2005